Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL276 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CL108 CL232 CL157 CL283 CL215 CL60 CL72 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Anthoine.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article limite considérablement la possibilité d'expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s'exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l'essence du Parlement, à savoir l'expression d'une pluralité de point de vue, se trouve ici bloquée.

C'est pour s'opposer à cette atteinte manifeste des droits des parlementaires que nous proposons la suppression de cet article.

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