Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Sous-Amendement N° CL326 à l'amendement N° CL244 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« associe »,
les mots :
« peut associer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« auditionne »
les mots :
« auditionner, le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signataires de la pétition et d'auditionner les ministres compétents. Les commissions doivent, en effet, pouvoir organiser librement leurs travaux.
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