Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Sous-Amendement N° CL326 à l'amendement N° CL244 (Retiré avant séance)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :

« associe »,

les mots :

« peut associer ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« auditionne »

les mots :

« auditionner, le cas échéant, ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signataires de la pétition et d'auditionner les ministres compétents. Les commissions doivent, en effet, pouvoir organiser librement leurs travaux.

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