Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL60 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viala.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.
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