Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 128 361 377 383 )

Déposé le 8 juillet 2017 par : Mme Ménard, M. Bompard, M. Collard.

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Exposé sommaire :

Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail.

Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive la représentation nationale d'un débat démocratique exhaustif sur toutes les conséquences concrètes engendrées par cette réforme.

Ce choix gouvernemental est également contraire à la tradition républicaine de privilégier en amont une véritable concertation en ce qui concerne tous les aspects de la relation de travail.

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