Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 334 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 83 )

Déposé le 10 juillet 2017 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

En 2015, la France comptait près de 285 000 travailleurs détachés, soit 25 % de plus qu'en 2014. En modifiant une nouvelle fois les obligations incombant aux employeurs, risque de s'établir un régime d'exception encourageant la venue de travailleurs détachés dont les entreprises ne versent pas les cotisations en France. Un tel dispositif risque de faire s'accroître un tel mouvement de travail.

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