Amendement N° CD110 (Irrecevable)

L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 prévue par le projet de loi suppose de capter du CO2 de l’atmosphère et de le stocker dans la matière et les sols.

Cette captation et ce stockage dans la matière et dans les sols est réalisable grâce à la photosynthèse des forêts qui dégagent de l’oxygène et produisent du matériau biologique bois. Il est donc cohérent que les émetteurs de CO2 dans l’atmosphère participent au financement de sa captation.

Ecologiquement, 130 millions de tonnes par an sont séquestrées par la forêt française. Elle compense plus de 25 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Cette mesure met en avant la multifonction de la forêt et permet de rassembler toutes les parties intéressées à sa bonne gestion durable et à l’utilisation de l’énergie et matériau renouvelable bois.

Enfin, l’amendement traduit les engagements internationaux de la France et notamment l’article 5 de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 qui enjoint les signataires « à prendre des mesures (…) pour renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre (…), notamment les forêts ».

A l’instar de la « taxe Chirac » utilisée par l’AFITF votée dans la loi « mobilité », une partie de la taxe carbone doit servir à financer les reboisements de la forêt française.