Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CD35 (Irrecevable)

Publié le 3 juin 2019 par : Mme Brulebois.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet article complète la cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques du SDAGE en y intégrant la production hydroélectrique des rivières et des cours d’eau.

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