Amendement N° CD85 (Irrecevable)

Alors qu’une récente étude estime que la pollution de l’air est responsable de 67 000 décès prématurés par an en France (étude publiée par le European Heart Journal en mars 2019), il est essentiel que la législation française affiche clairement que la politique énergétique préserve la santé humaine et l’environnementen réduisant les émissions de polluants dans l’air dont elle est à l’origine.

C’est l’objet de cet amendement qui complète et clarifie l’article 100‑1 du code de l’énergie.

En effet, afin de réduire l’exposition des citoyens à la pollution de l’air que mentionne déjà l’article 100‑1 du code de l’énergie, il est nécessaire d’agir prioritairement en amont, sur les sources des polluants qui sont concernées par la politique énergétique (production, transformation, utilisation, consommation … d’énergie) en diminuant les quantités de polluants qu’elles émettent.

Il est donc important de le mentionner explicitement dans l’article L 100‑1 du code de l’énergie qui porte sur les principales missions de la politique énergétique française.