Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE101 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cattin, M. Viala, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Fasquelle.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale. En particulier, des études mettent en garde contre les conséquences néfastes d’une exposition constante au bruit et aux infra-sons générés par les éoliennes. De même, de nombreux éleveurs riverains de champs éoliens font état de phénomènes anormaux dans leurs troupeaux, mortalité ou baisse de production laitière.
Le cadre normatif applicable aux éoliennes, en particulier les règles de distance, a peu évolué alors que les aérogénérateurs sont trois fois plus hauts et beaucoup plus puissants que ceux qui étaient installés il y a une dizaine d’années. C’est pourquoi cet amendement propose que, sur la base d’une enquête épidémiologique sérieuse, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires de la présence des éoliennes.
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