Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE116 (Irrecevable)

(7 amendements identiques : CD85 CE330 CE309 CE721 CE382 CE117 CE705 )

Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Viala, M. Teissier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Aubert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le parc nucléaire français s’est bâti sur un temps court, avec des mises en service rapprochées de 1977 à 1988. Par conséquent, ces centrales arriveront à la fin de leur vie industrielle en seulement quelques années, faisant perdre à la France, en l’espace de peu de temps, des capacités de production considérables sur lesquelles reposent aujourd’hui notre mix électrique décarboné. La construction de réacteurs s’inscrit sur un temps long, une dizaine d’années, et doit donc être anticipé avec sérieux.

L’atout que constitue le nucléaire dans notre mix électrique, en matière de CO2, de tenue du réseau ou de compétitivité doit faire l’objet d’un renouvellement engagé rapidement afin d’amortir, par leur remplacement, l’arrêt des réacteurs. Il ne serait pas responsable de ne pas engager ce travail dès à présent.

Cet amendement propose donc, dans le cadre de l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, que soit engagé avant le 30 juin 2020 le lancement d’un projet de construction d’un nouveau réacteur sur le territoire national.

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