Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE164 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Le Fur, M. Cattin, M. Rolland, M. Viala, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Saddier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sont les particuliers qui doivent payer la transformation énergétique du secteur de l’habitat en rénovant leur propre logement. Or, comment pourront-ils le faire massivement si, dans le même temps, le Gouvernement réduit la portée des aides financières ainsi que les dispositifs d’incitations ?
Éradiquer les passoires thermiques suppose de traiter tous les postes de déperdition dont les menuiseries et plus particulièrement les fenêtres et portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Aussi, il convient à travers cet amendement de réintroduire dans le dispositif du CITE, les portes d’entrée et volets isolants.
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