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Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE230 (Irrecevable)

Publié le 15 juin 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exiger une distance minimale de 1500 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation, afin de favoriser la concentration des parcs éoliens dans des zones réellement inhabitées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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