Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE272 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, M. Zulesi, M. Sommer, Mme Granjus, Mme Blanc, M. Potterie, M. Alauzet, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye, M. Gaillard, M. Blanchet, M. Cazenove.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les modalités relatives à l’entretien des voies d’eau représentent un obstacle important au développement et à la mise en valeur de ces voies. Aussi, l’entretien régulier des cours d’eau prévu à l’article L. 215‑14 du présent code n’est soumis à aucune formalité particulière. Aussi, la ressource hydroélectrique représente une véritable reconquête pour les territoires, et notamment pour les territoires ruraux.
Dans ce cadre, cet amendement vise à permettre un entretien et un curage facilité des canaux, torrents et biefs sur lesquels est installé un moulin avec alternateur, afin d’inciter et de faciliter la création ou la remise en état de ces petites unités de production d’énergie hydroélectrique sur les territoires.
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