Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE297 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Schellenberger.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’ajouter la stabilité du réseau électrique aux objectifs de notre politique énergétique tels que définis à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie.
La poursuite de cet objectif est décisive pour anticiper en responsabilité les évolutions liées à la fermeture, en Europe, de sites de production et garantir toujours une tenue du réseau de qualité.
Les préoccupations sont vives quant à la tenue du réseau électrique alsacien après application des décisions de politique énergétique engagées dans l’espace européen du Rhin Supérieur, dont la fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim. L’espace très industrialisé du Rhin Supérieur, avec ses 6 millions d’habitants, consomme en pointe 22 000 mégawatt (MW). Cet espace produisait jusqu’à présent 15 000 MW principalement avec des centrales nucléaires et à charbon. La donne change rapidement et radicalement avec la fermeture d’ici 2022 des centrales nucléaires allemandes et de la plupart des centrales suisses, plus âgées que la centrale de Fessenheim. La production d’électricité sera alors limitée à 4 000 MW dans le Rhin Supérieur après 2023, articulée autour d’un équilibre très fragile reposant sur les éoliennes allemandes de la mer du Nord, dont la disponibilité moyenne est de 25 %, et sur la centrale nucléaire de Cattenom située à 300 km de Fessenheim.
Pour l’Alsace, cela signifie qu’après la fermeture de Fessenheim aucune alimentation ne pourra donc venir en pointe d’Allemagne et de Suisse pour soutenir le réseau. Et pourtant, les chiffres avancés par RTE, loin de rassurer, décrivent un avenir inquiétant : la pointe historique Alsacienne est supérieure à 3 000 MW alors que la production hydroélectrique du Rhin tombe à moins de 300 MW en hiver, soit un déséquilibre de 2 700 MW. Or, avec les chiffres de l’alimentation électrique fournis par le modèle de RTE on arrive à une puissance de 1 236 MW dont il faudra en plus déduire les pertes réseau et transformation. Dans ces conditions 1 500 MW manquent.
Le présent amendement propose donc d’intégrer pleinement cette dimension stratégique de stabilité du réseau à la politique énergétique française.
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