Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE354 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Face à l’urgence écologique il est incompréhensible que sur les 37 milliards d’euros de produit de la TICPE, 17 milliards soient affectés au budget général de l’État. Le présent amendement propose donc que la totalité du solde du produit de la TICPE, après allocation de la part dédiée au CAS transition écologique, aux collectivités territoriales et à l’AFITF, soit fléchée vers la transition écologique.
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