Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE382 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d’introduire dans la loi comme l’objectif premier de la politique énergétique française la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année.
Ce principe doit être la boussole des politiques publiques pour mener la transition écologique. Depuis le 15 mai les Français vivent à crédit. Cela signifie que si le monde entier vivait comme nous, l’humanité aurait déjà consommé bien plus que l’ensemble des ressources naturelles que la planète peut renouveler en un an.
La transition énergétique est au coeur de la transition écologique.Nous pensons qu’elle ne peut être mise en oeuvre sans que l’impératif écologique ne soit supérieur à l’impératif économique de croissance et ses corollaires de compétitivité et de rentabilité. Il est donc nécessaire d’inscrire ce principe dans la loi pour guider la politique énergétique du pays.
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