Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE392 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la sortie de la production électrique d’origine nucléaire, il est nécessaire de mettre en place un plan de gestion des risques et stockage des déchets nucléaires. Nous proposons par cet amendement, dans la droite ligne du travail réalisé par des associations écologistes depuis plusieurs années - Greenpeace ou Réseau Sortir du Nucléaire - que l’autorité administrative compétente établisse une carte exhaustive, accessible aux citoyens et actualisée chaque année, mentionnant l’ensemble des lieux d’entreposage et de stockage des combustibles usés et autres déchets radioactifs en France et dans les eaux internationales. Il est nécessaire que chaque citoyen puisse connaître les dangers auquel il est confronté personnellement et s’informer sur la gestion des déchets nucléaires en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.