Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE448 (Non soutenu)
Publié le 18 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « a », sont insérés les mots : « , pour répondre à l’état d’urgence et à la crise climatiques, ».
Exposé sommaire :
L’article 100‑4 du code de l’énergie définit les grands objectifs de notre politique énergétique nationale, qui sont d’ailleurs reprise dans la PPE.
Le présent amendement vise à préciser que l’état d’urgence dû à la crise climatique, tel que démontré dans les différents rapports scientifique, notamment ceux du GIEC, doit être pris en compte dans la définition de ces objectifs et plus globalement dans les nécessaires inflexions à apporter à notre politique énergétique.
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