Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE454 (Retiré)
(1 amendement identique : CE431 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de préciser la nature de l’emploi ciblé par les mesures d’accompagnement, afin de donner plus de garanties et de visibilité sur la durée aux salariés. En effet, l’article indique que les mesures d’accompagnement viseront notamment à favoriser le reclassement des salariés afin de leur retrouver un emploi « durable ». Ce terme ne permet pas de caractériser pleinement le type d’emploi ciblé.
Afin d’être efficace et d’apporter plus de garanties aux salariés, l’emploi visé devrait être qualifié d’emploi « pérenne » plutôt que « durable » qui est un terme trop vague.
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