Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat

Amendement N° CE47 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE513 )

Publié le 18 juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Viry, M. Breton.

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Le premier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation par l'ajout des émissions liées aux importations et le retrait des émissions liées aux exportations. »

Exposé sommaire :

L’empreinte carbone a pour objet de calculer les émissions de gaz à effet de serre associés à la consommation de chacun. Il s’agit ainsi de mesurer la contribution au réchauffement climatique du point de vue du consommateur plutôt que de celui du producteur. Ces émissions liées aux importations sont en hausse constante. A l’inverse, les émissions territoriales sont liées à l’exportation et sont pour leur part en baisse régulière.

C’est le Conseil national de la transition écologique lui-même qui indique qu’il est nécessaire de prêter une « attention particulière » à la réduction de l’empreinte carbone générée par la consommation de produits importés. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que la définition de l’empreinte carbone prenne aussi en considération la consommation, les importations.

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