Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE600 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Potier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La prise en compte du temps long en terme de civilisation et de mutation de l’écosystème terrestre nous invite par respect pour les générations futures à penser à un système réversible et il importe de s’assurer que toutes les études en matière de gestion des déchets radioactifs ont bien été menées à cette fin.
La réversibilité a été évoquée une première fois dans la loi « Bataille » de 1991 et renforcée dans celle de 2006, qui annonce la poursuite des recherches pour un stockage géologique en profondeur. Poursuivant alors cette réflexion, la loi du 25 juillet 2016 indique que :
« La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion.
La réversibilité est mise en œuvre par la progressivité de la construction, l’adaptabilité de la conception et la flexibilité d’exploitation d’un stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs permettant d’intégrer le progrès technologique et de s’adapter aux évolutions possibles de l’inventaire des déchets consécutives notamment à une évolution de la politique énergétique. Elle inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage »
En raison des doutes qui pourraient subsister quant à l’irréversibilité du stockage en couche géologique profonde, la question du traitement des déchets radioactifs nécessite de n’exclure aucun scenario alternatif.
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