Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE61 (Irrecevable)

Publié le 16 juin 2019 par : Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pompili, M. Gaillard, Mme Provendier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Décaler l’échéance à 2035 revient à laisser fonctionner la majorité des réacteurs au-delà de leur 4ème - et pour certains leur 5ème - visite décennale. Cette décision est lourde de conséquences pour la sûreté et la sécurité des installations et appelle à renforcer la rigueur et les moyens pour garantir un niveau de sûreté suffisant. Pour prolonger la durée de vie des installations et respecter les normes post-Fukushima prescrites par l’ASN, les exploitants doivent procéder à des travaux. Dans ce contexte très tendu, l’évaluation et le contrôle de ces opérations doivent plus que jamais être renforcés. Actuellement, EDF n’a pas l’obligation de communiquer sur les travaux effectués en réponse aux prescriptions de l’ASN, leur niveau d’avancement, ni le calendrier prévu pour les démarrer et les terminer.

À plusieurs reprises déjà, ce système a montré ses limites : par exemple, quand EDF informe l’ASN en 2018 qu’il n’aura pas installé les diesels d’ultimes secours d’ici fin 2018, malgré une prescription de l’ASN datée de juin 2012 pour les installer avant le 31 décembre 2018. Il s’agit ici, pour les plus gros travaux, c’est à dire ceux prescrits par l’ASN, d’exiger de la transparence et de la communication sur l’état d’avancement des travaux et de sanctionner les retards.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.