Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE83 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cattin, M. Rolland, M. Viala, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Saddier, M. Fasquelle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à définir au niveau législatif le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat ainsi que les modalités de réponse à ses recommandations. La mention de la stratégie nationale bas-carbone est précisée. Ce rapport devrait émettre des recommandations et propositions pour améliorer les contributions des différents secteurs d'activité économiques au respect des budgets carbone ainsi que la régulation des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux.
Il est prévu que le président du Haut Conseil soit auditionné par les commissions permanentes chargées de l'environnement et de l'énergie de l’Assemblée nationale et du Sénat à l’occasion de la remise du rapport annuel.
Il est proposé de prévoir que le Gouvernement réponde aux recommandations et propositions du rapport.
Les liens du Haut Conseil avec le Parlement ainsi que ses travaux s'en trouveraient renforcés.
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