Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE95 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2019 par : Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Viala, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Breton, Mme Poletti, M. Aubert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éolien terrestre se révèle particulièrement agressif envers les paysages et donc envers le cadre de vie des Français. Ainsi, selon un projet présenté dans l’Yonne, les engins atteindraient 240 mètres de haut, soit 80 % de la tour Eiffel. La poursuite de cette offensive dissuaderait les nouveaux habitants potentiels (retraités, télétravailleurs) de s’installer dans les zones impactées. Elle serait contraire à l’impératif de revitalisation des campagnes.

De surcroît, l’éolien terrestre est coûteux. Par un communiqué du 6 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique a annoncé qu’à l’issue de seize appels d’offres tenus dans neuf régions (dont cinq de la moitié nord de la France), le photovoltaïque avait été seize fois déclaré vainqueur de l’éolien terrestre. La poursuite de l‘essor de ce dernier, selon le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), coûterait environ 40 milliards d’ici à 2018. Il convient donc de réorienter l’effort vers des formes d’énergie performantes et sans agressivité, comme les pompes à chaleur, la géothermie et la récupération de la chaleur des égouts.

La suppression de la mention des éoliennes terrestres au 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie entraînerait celle du complément de rémunération prévue en leur faveur par l’article L. 314‑18. Bien entendu, elle ne concerne pas la trentaine de milliards d’engagements pris en faveur de projets éoliens terrestres déjà autorisés. Ceux-ci vont lourdement peser sur les consommateurs et les contribuables au cours des prochaines années. Il importe de ne pas aggraver encore cette charge.

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