⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE96 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2019 par : Mme Louwagie, M. Larrivé, Mme Valentin, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Viala, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Breton, Mme Poletti, M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le recours aux appels d’offres, exigé par la Communauté économique européenne, est un moyen de limiter, au cours des prochaines années, une hausse menaçante des prix du courant électrique. Mais les groupes de moins de sept éoliennes terrestres en ont été dispensés par décret, au motif que les « petits » promoteurs ne seraient pas en mesure de constituer les dossiers nécessaires. Ce motif est sans valeur, la plupart des petits promoteurs étant des filiales d’entreprises importantes.

La dispense accordée permet de se soustraire à la discipline des appels d’offres en privilégiant les installations de moins de sept mâts, ou en divisant des projets de façon artificielle. C’est une incitation au mitage des campagnes, et à l’anarchie géographique, les lieux d’implantation étant choisis par les promoteurs. Ainsi, l’aménagement du territoire est en grande partie abandonné à des intérêts privés.

Il importe de mettre fin à ces abus, en étendant l’obligation d’appel d’offres à l’ensemble des grandes ou moyennes éoliennes, et en rendant aux pouvoirs publics leur rôle d’aménageurs du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion