Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 177 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Quentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. »
Exposé sommaire :
Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques les données relatives aux dons recueillis et à l’affection, dans l’esprit des dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et de la démarche de « données ouvertes » (open data) engagée depuis plusieurs années.
Compte tenu de l’importance des dons recueillis en France et dans de nombreux pays étrangers, il parait judicieux de garantir la transparence du recueil et de l’affectation des dons en rendant ces données facilement accessibles au public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.