Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918

Sous-Amendement N° 315 à l'amendement N° 260 (Adopté)

Publié le 10 mai 2019 par : Mme Brugnera.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« travaux »

le mot :

« opérations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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