Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 1013 (Adopté)
Publié le 17 mai 2019 par : M. Waserman, Mme Vichnievsky, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Lagleize, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 16 ter (consulter les débats)
L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
« Ce rapport présente également l’ensemble des informations mentionnées à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la transparence des rémunérations les plus importants dans la fonction publique, en complétant le rapport annuel remis au Parlement.
1 commentaire :
Le 30/05/2019 à 09:42, Fanget a dit :
Je pense que nous, citoyens qui assurons une grande partit du financement de l'état, d'une manière directe (impôt sur le revenu) ou indirecte ( taxes et surtaxes en tous genre)devrions pouvoir simplement, connaitre les coûts de notre grande organisation, des personnels (fonctionnaire ou autre)qui sont rémunérés par l'état. Cela devraient être visible simplement. Il n'est pas nécessaire de savoir les noms, mais les postes occupés.
cordialement
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