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Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Sous-Amendement N° 1160 à l'amendement N° 1087 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2019 par : M. Marleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :

« XI bis. – Durant les cinq années qui suivent le début de l’activité privée lucrative, l’agent...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son dispositif.

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