Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 61 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 43 )

Publié le 13 mai 2019 par : M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Parigi, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Ramassamy, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Bouchet.

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Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Le premier alinéa de l’article 76 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exposition aux risques professionnels est un sujet obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel » ; ».

Exposé sommaire :

Les agents peuvent être exposés à des risques professionnels, parfois de façon importante. Pour réduire ce risque et recueillir les avis ou suggestions des agents, ce sujet doit être obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel.

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