Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 641 (Rejeté)

Publié le 13 mai 2019 par : M. Forissier, M. Thiériot, M. Bazin, M. Masson, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Dive, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, Mme Kuster, M. Boucard, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Goasguen, Mme Le Grip.

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le fonctionnement des grands corps de l’État et sur les modalités concrètes de suppression des grands corps dans la fonction publique.

Exposé sommaire :

Le poids des grands corps fait l’objet de nombreuses critiques au sein de la fonction publique comme dans les débats publics.

Dans la continuité des annonces du Président de la République, il est proposé qu’un rapport fasse à la lumière sur l’impact de ces grands corps sur le fonctionnement de l’État et leur poids réel ainsi que sur les modalités concrètes de suppression de ces grands corps, notamment à l’aune des comparaisons qui pourront être faites avec le fonctionnement des administrations centrales chez nos voisins européens.

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