Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 11 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 29 37 61 95 122 )

Publié le 14 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Descoeur, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry, M. Viala, Mme Valentin, M. Le Fur.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« centres-bourgs, »,

insérer les mots :

« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».

Exposé sommaire :

L’amendement propose d’intégrer la réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires.

La réhabilitation de l’immobilier de loisir est une problématique récurrente et de portée nationale. En effet, la France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logements touristiques, dont une bonne part se trouve hors marché notamment du fait de sa dégradation ou de son obsolescence dans les stations de montagne et du littoral. Or, si elle veut rester compétitive sur la scène internationale, elle devra se lancer dans un vaste chantier de réhabilitation pour améliorer ses capacités d’accueil, conformément aux exigences des touristes.

Les collectivités concernées par des opérations de réhabilitation doivent pouvoir bénéficier, avec l’appui de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de l’ingénierie et de l’expertise des établissements publics et autres membres du comité d’action territoriale de l’ANCT tel que décrit au nouvel article L. 1233‑3 du code général des collectivités territoriales, inscrit à l’article 7 de la présente proposition de loi, notamment de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L’ANRU, qui a procédé à la rénovation de plusieurs centaines de milliers de logements dans les quartiers d’habitat social, dispose d’outils et de méthodes efficaces qui ont fait leurs preuves. Ils doivent pouvoir être mis à la disposition des acteurs intervenant dans les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, tout particulièrement en montagne où on estime le besoin à plus d’un million de lits, depuis plus de 10 ans.

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