Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939

Amendement N° 12 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 21 39 )

Publié le 13 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry, M. Viala, Mme Valentin, M. Le Fur.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« écologique, »

insérer les mots :

« de la qualité de l’air, ».

Exposé sommaire :

L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets sur de nombreuses problématiques : transition écologique, accès aux soins, au logement et au numérique, etc..

L’objet de cet amendement est d’y intégrer la qualité de l’air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence dans ce domaine d’action.

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