Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 144 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Genevard, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Reiss, M. Cherpion, M. Poudroux, M. Masson, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.
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