Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 192 (Adopté)

(2 amendements identiques : 450 650 )

Publié le 29 mai 2019 par : M. Minot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Limiter à une seule séance de questions au Gouvernement par semaine entrave la mission essentielle de contrôle de l’action gouvernementale par les députés, d’autant que l’augmentation du nombre de groupes à l’Assemblée a déjà réduitde facto, la possibilité pour chaque groupe de pouvoir s’exprimer. Ainsi, il est proposé de conserver les deux séances hebdomadaires actuelles.

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