Amendement N° 300 (Non soutenu)

Les députés, élus au suffrage uninominal direct, ne sont pas interchangeables. Notre système est représentatif et prévoit un vote personnel. L’article 27 de la Constitution le rappelle : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »

Dans la mesure où le droit de vote est personnel, le droit d’expression des députés ne peut être, lui aussi, que personnel, individuel. Le contraire serait aberrant.