Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 392 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Vatin, M. Vialay, M. Woerth.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.
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