Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 505 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Bohec, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Osson, Mme Pételle, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Toutut-Picard, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 1er
L’article 8 du Règlement est ainsi modifié :
1° Au début du quatrième alinéa, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ;
2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau tend à être composé à parité de femmes et d’hommes. Pour ce faire, les groupes politiques, dès lors qu’ils présentent deux candidats ou plus à chacune des fonctions mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas, doivent présenter un nombre égal de femmes et d’hommes, à un près. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que la composition du Bureau de l’Assemblée nationale tende vers la parité. Il s’agit de répondre, au sein de cette institution, à l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes, tout en préservant la marge de manoeuvre des petits groupes qui ne seraient pas en capacité de présenter deux candidats ou plus à chacune des fonctions au sein du Bureau. Enfin, toujours pour tendre à la parité, le présent amendement propose que nombre de questeurs passe de trois à quatre.
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