Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 586 (Non soutenu)

(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 596 623 687 815 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Comme chaque parlementaire le sait, il est possible de s’inscrire sur un article pour donner sa vision du texte pour une durée de deux minutes avant de débattre des amendements qui y sont afférents. Cette discussion est en général très sollicitée en début de texte, notamment par les députés qui n’ont pu monter à la tribune pour la discussion générale et qui voient en la discussion des articles une bonne solution de repli.

Exit donc la solution de repli si la discussion des articles est soumise au même régime que la discussion générale, à savoir limitée à un orateur par groupe, toujours à deux minutes.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.

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