Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 597 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson, M. Rémi Delatte, M. Furst, Mme Levy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les amendements identiques restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des projets et des propositions de loi en première lecture puisque des députés appartenant à un même groupe parlementaire et présentant des amendements identiques ne pourraient plus exposer les différentes opportunités et motivations de ces amendements. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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