Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 639 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 1 61 153 300 359 393 398 588 753 767 855 )

Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Avec cet alinéa, vous voulez empêcher que plusieurs députés d’un même groupe puissent défendre des amendements identiques. Si l’on peut comprendre votre objectif de rationalisation, il n’en reste pas moins que des députés d’un même groupe peuvent avoir des raisons différentes de défendre un même amendement et les empêcher de défendre leur position remet gravement en cause le principe de liberté d’expression des députés dans l’hémicycle.

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