Amendement N° 753 (Non soutenu)

Le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 27, qui est de ne donner la parole qu’à un seul orateur lorsque plusieurs amendements identiques sont proposés, est tout à fait regrettable et contraire à l’idée même de débat parlementaire.

Il paraît important d’accorder le droit de parole à chacun des députés qui auraient fait le choix de déposer un amendement, fusse le dispositif identique à celui d’un autre. Les raisons de ce dépôt peuvent, elles, s’avérer différentes.

Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.