Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 793 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2019 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 23 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de réduire de trente à dix minutes le temps accordé à l’orateur présentant une motion de procédure.
En effet, et c’est l’objet du présent projet de résolution, nous devons entamer un travail de rationalisation du temps parlementaire. Un délai de dix minutes pour présenter une motion de rejet préalable ou une motion de renvoi en commission en première lecture ne semble pas contradictoire avec le nécessaire droit à l’expression laissé au député qui s’attelle à cet exercice.
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