Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 800 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2019 par : M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Bru, Mme Florennes, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes, articles ou amendements à l'ordre du jour et annexées au compte rendu des débats.
Cette possibilité offerte aux députés ne peut constituer une contrepartie à l'optimisation de leur temps de parole induit par la nécessaire rationalisation du temps parlementaire. La fonction même de députés impliquent l'oralité des échanges qui doivent appeler l'attention du plus grand nombre. Annexer au compte rendu des débats des contributions écrites n'apparait pas pertinent au regard même de l'objet de ce compte rendu, mais favoriserait la transformation de la parole parlementaire en une parole écrite bénéficiant, de facto, d'une visibilité restreinte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.