Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 838 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pancher, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pupponi.
Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut en aucun cas se réunir le samedi et le dimanche. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la tenue de séances le samedi et le dimanche. Cette pratique, empiétant sur l’organisation du travail en circonscription des députés s’est progressivement étendue ces dernières années. Il convient d’y mettre fin de manière claire en ne prévoyant aucune dérogation possible.
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