Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 848 (Retiré)
Publié le 28 mai 2019 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 40 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 500 000 »,
le nombre :
« 1 500 000 ».
Exposé sommaire :
Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale des pétitions qui ont un vrai sens et qui rassemblent un grand nombre de signataires.
Ce chiffre de 1 500 000 est accessible au regard, par exemple, des signatures recueillies dans le cadre de la pétition baptisée « L’Affaire du siècle ». Dix jours seulement après sa mise en ligne, celle-ci dépassait déjà les 1, 8 million de signatures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.