Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 877 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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