Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 101 (Non soutenu)

Publié le 7 juin 2019 par : M. Christophe, M. Hutin, Mme Bureau-Bonnard, M. Dive, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Au premier alinéa de l’article L. 5312‑12 du code des transports, après le mot : « groupements, », sont insérés les mots : « des organisations syndicales représentatives des travailleurs portuaires »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à inclure les représentants syndicaux des travailleurs portuaires dans le conseil de coordination interportuaire tel que défini à l’article L. 5312‑12 du code des transports.

Actuellement, aucun représentant des travailleurs portuaires n’est présent au sein de cette instance, contrairement aux « forces vives » du transport et de la multimodalité qui sont-elles, représentées.

Cette instance a vocation à développer les ports et ses connexions. C’est un lieu où doivent se confronter les idées, les expertises et les connaissances de chacun pour participer au mieux à cet objectif de développement. Le dialogue et les liens entre les différentes structures ne pourront pas s’améliorer si toutes les composantes ne sont pas concrètement représentées au sein du conseil.

Cet amendement vise donc à rééquilibrer la composition de ce conseil pour y intégrer la voix des hommes de terrain » que sont les travailleurs portuaires.

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