Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1055 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 25 91 267 605 657 803 896 1008 1046 1151 1274 1618 2305 3027 3216 3342 )
Publié le 11 juin 2019 par : M. Menuel.
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a créé un Conseil d’orientation des infrastructures, dont composition, organisation, fonctionnement et missions sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Pourtant, le projet de loi prévoit déjà la présence de six parlementaires. Il convient, en raison du rôle joué par les régions, de prévoir également trois représentants de celles-ci.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.