Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1121 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 780 814 1114 1247 1682 1810 3022 )

Publié le 7 juin 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Christophe, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo.

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Substituer aux mots :

« d’orientation »,

les mots :

« de programmation ».

Exposé sommaire :

La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté durant la campagne des élections présidentielles la proposition d’inscrire dans un projet loi une programmation des investissements en matière de transports.

C’est également dans cet esprit qu’a travaillé le Conseil d’orientation des infrastructures en élaborant une trajectoire d’investissement sur vingt ans et en fléchant des projets prioritaires selon trois scénario plus ou moins ambitieux.

C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .

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